Horaires d’ouverture et de fermeture des bars en France

Vous envisagez de lancer votre propre bar ou restaurant en France, ou votre curiosité vous amène à vous interroger sur les règles horaires régissant ce type d’établissement de restauration ? Dans ce guide, nous allons décrypter pour vous les éléments clés de la réglementation horaire applicable aux bars. Cette dernière peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de licence détenue, l’emplacement géographique de l’entreprise, le public visé et certaines conditions spéciales. Nous aborderons par ailleurs la procédure à suivre pour solliciter une dérogation permettant d’étendre ces horaires, ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations règlementaires et les implications pour l’emploi dans le secteur.

Le cadre légal régissant les horaires des bars

Les horaires d’ouverture et de fermeture des bars en France sont définis par des textes de loi et des arrêtés préfectoraux ou municipaux, en fonction du type de licence, de la localisation, du public accueilli et des circonstances particulières. Ces règles visent à assurer le respect de l’ordre public, de la tranquillité du voisinage, de la santé publique et de la sécurité des consommateurs. Si vous aspirez à devenir franchisé d’un bar à cocktails, ces règlements sont primordiaux à comprendre.

Les textes de loi applicables

Les principaux textes de loi qui régissent les horaires des bars sont les suivants :

• Le code de la santé publique, qui fixe les conditions d’obtention et de transfert des licences de débit de boissons, ainsi que les obligations des exploitants en matière d’hygiène, de sécurité, de protection des mineurs, d’interdiction de fumer, etc.
• Le code général des collectivités territoriales, qui donne aux préfets et aux maires le pouvoir de réglementer les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, en fonction des besoins locaux et des impératifs de maintien de l’ordre public.
• Le code pénal, qui prévoit les sanctions pénales applicables en cas de violation des règles relatives aux horaires des bars, telles que l’amende, la fermeture administrative, la suspension ou le retrait de la licence, voire la prison dans les cas les plus graves.

Les autorités compétentes en matière de régulation

Les autorités compétentes pour réguler les horaires des bars sont les suivantes :

• Le préfet, qui peut édicter des arrêtés préfectoraux fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département, en tenant compte des spécificités locales et des demandes des exploitants. Le préfet peut également accorder des dérogations temporaires ou permanentes pour permettre une ouverture de nuit, sous certaines conditions.
• Le maire, qui peut prendre des arrêtés municipaux plus restrictifs que les arrêtés préfectoraux, pour des raisons de sauvegarde de l’ordre public, de prévention des nuisances sonores, de protection de l’environnement, etc. Le maire peut également autoriser des extensions d’horaires ponctuelles ou régulières, pour des motifs d’animation locale, de soutien à l’activité économique, etc.
• Les services de police et de gendarmerie qui sont chargés de contrôler le respect des horaires des bars et de verbaliser les infractions constatées. Ils peuvent également procéder à la fermeture immédiate des établissements qui portent atteinte à l’ordre public ou à la sécurité des personnes.

Comprendre les horaires d’ouverture des bars en France

Connaître les horaires d’ouverture et de fermeture des bars en France est crucial, car ils varient significativement selon les localités et le type d’établissement. Il est essentiel de noter qu’il n’y a pas d’horaires fixes, mais plutôt des plages horaires susceptibles d’être ajustées par des décisions préfectorales ou municipales. Plongeons dans l’univers des horaires standards des bars sur le territoire français.

Les horaires habituels en semaine

Durant la semaine, on observe généralement que les bars ferment entre minuit et 2 heures du matin. Dans certaines zones plus calmes, comme les quartiers résidentiels, la fermeture peut intervenir dès 22h ou 23h. Les établissements nocturnes, tels que les discothèques, ont parfois l’opportunité de prolonger l’ouverture jusqu’aux premières lueurs du jour, en fonction des autorisations spéciales accordées.

L’amplitude horaire d’un bar en semaine est déterminée par la catégorie de licence de débit de boissons qu’il détient. On dénombre quatre principales licences :

• La licence I, dite sans alcool, permet la vente de boissons non alcoolisées.
• La licence II, pour les boissons fermentées n’excédant pas 3° d’alcool.
• La licence III, autorisant la vente d’alcool jusqu’à 18°.
• Et la licence IV, donnant droit de vendre tout type de boissons alcoolisées, y compris les spiritueux.

Les détenteurs des licences III ou IV peuvent ouvrir leurs portes dès 6 heures du matin et sont tenus de respecter l’heure de fermeture stipulée par les autorités locales.

Les horaires durant le weekend et les jours fériés

Les weekends et jours fériés offrent généralement des horaires de fermeture élargis, avec la plupart des bars fermant leurs portes entre 2h et 4h du matin. Dans les métropoles, certaines enseignes peuvent solliciter et obtenir une permission de prolonger l’accueil du public jusqu’à 5h, voire au-delà.

Quant aux horaires d’ouverture durant ces jours, ils restent identiques à ceux de la semaine, sauf exceptions autorisées par les autorités compétentes. Les discothèques et bars de nuit peuvent, eux aussi, bénéficier d’horaires étendus le weekend et les jours fériés grâce à des extensions de licences, en adéquation avec leurs demandes et les nécessités locales.

Les exceptions à la règle : Cas spécifiques et dérogations

Les horaires standards d’ouverture et de fermeture des bars en France ne sont pas immuables. Il existe des cas spécifiques et des dérogations qui permettent aux exploitants de modifier leurs horaires, sous certaines conditions et avec l’accord des autorités compétentes.

Voici les principales exceptions à la règle :

Bars avec licence IV et extensions horaires

Les bars qui possèdent une licence IV, qui leur permet de vendre toutes les boissons alcoolisées, peuvent bénéficier d’extensions horaires permanentes ou temporaires, selon les modalités suivantes :

• Les extensions horaires permanentes sont accordées par le préfet, après avis du maire, pour une durée indéterminée. Elles permettent aux bars de rester ouverts jusqu’à 4 heures du matin, voire plus, en fonction des besoins locaux. Ces extensions sont soumises à des conditions de sécurité, de tranquillité et de salubrité.
• Les extensions horaires temporaires sont accordées par le maire, après avis du préfet, pour une durée limitée. Elles permettent aux bars de rester ouverts au-delà de l’horaire fixé par l’arrêté municipal, à l’occasion d’événements exceptionnels, tels que les fêtes nationales, les manifestations culturelles, les événements sportifs, etc.

Bars situés dans des zones touristiques internationales

Les bars situés dans des zones touristiques internationales (ZTI) peuvent bénéficier d’une réglementation spécifique, qui leur permet de rester ouverts plus longtemps que les autres établissements. Les ZTI sont des zones géographiques définies par décret, présentant un potentiel touristique exceptionnel et accueillant une clientèle internationale importante. Il existe actuellement 21 ZTI en France, dont 12 à Paris, 3 à Nice, 2 à Cannes, 2 à Deauville, 1 à Cagnes-sur-Mer et 1 à Saint-Laurent-du-Var.

Les bars dans ces zones peuvent rester ouverts jusqu’à 2 heures du matin, voire plus, en fonction des arrêtés préfectoraux ou municipaux. Ils doivent respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de protection des mineurs.

Bars avec activités complémentaires (concerts, DJ, etc.)

Les bars qui proposent des activités complémentaires, telles que des concerts, des spectacles, des animations musicales, etc., peuvent également bénéficier d’extensions horaires, sous certaines conditions. Ces activités doivent être déclarées à la mairie et à la préfecture, et respecter les normes de sécurité, de sonorisation et de respect du voisinage. Les bars proposant des activités complémentaires peuvent rester ouverts jusqu’à l’heure fixée par l’arrêté préfectoral ou municipal, voire plus, s’ils obtiennent une dérogation spéciale.

Ils doivent également respecter les règles relatives à la licence d’entrepreneur de spectacles, qui est obligatoire pour organiser des spectacles vivants.

Les conséquences du non-respect des horaires réglementaires

Ne pas respecter les horaires d’ouverture et de fermeture réglementaires des bars en France peut mener à des sanctions administratives et pénales, ainsi qu’à un impact significatif sur la licence d’exploitation. Ces sanctions peuvent être imposées par les autorités compétentes, telles que le préfet, le maire, les services de police et de gendarmerie, ou encore les tribunaux. Examinons les principales répercussions d’un tel manquement :

Sanctions administratives et pénales

Les sanctions administratives et pénales varient selon la gravité de l’infraction et d’éventuelles récidives :

• Une amende pouvant s’étendre de 38 euros à 15 000 euros, dépendant du type de licence, du nombre de clients présents, du temps de dépassement des horaires, etc.
• Une fermeture administrative temporaire ou définitive de l’établissement, décision prise par le préfet ou le maire en cas de troubles à l’ordre public, de nuisances sonores excessives, de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, etc.
• Une suspension ou un retrait de la licence d’exploitation, action menée par le préfet en cas de violations répétées des horaires, de vente d’alcool à des mineurs, de fraude fiscale, etc.
• Une peine de prison jusqu’à 2 ans, en cas de mise en danger de la vie d’autrui, de violences, de trafic de stupéfiants, parmi d’autres infractions graves.

Impact sur la licence d’exploitation

L’impact sur la licence d’exploitation peut être considérable, menaçant directement la viabilité économique de l’établissement. La licence d’exploitation, pilier du fonds de commerce d’un bar autorisant la vente de boissons alcoolisées et contribuant à la fidélisation de la clientèle, devient ainsi une préoccupation majeure.

La suspension ou le retrait de cette licence entrave gravement l’activité habituelle du bar, pouvant entraîner la perte de clientèle, d’activité commerciale et potentiellement de personnel. De surcroît, les conditions de transfert strictes de la licence d’exploitation peuvent restreindre toute possibilité de changement de localisation, de propriétaire, ou de modification significative de l’activité.

Les modalités de demande d’extension d’horaires

Les exploitants de bars qui envisagent de modifier leurs horaires d’ouverture et de fermeture sont amenés à effectuer des démarches administratives spécifiques, tenant compte du type et de la durée de l’extension souhaitée. Il est de leur responsabilité de prendre en considération l’impact de leur activité sur les riverains et les autorités locales, en aspirant à une concertation constructive.

Afin de vous orienter, voici les modalités de demande d’extension d’horaires :

Les démarches administratives appropriées

Pour entreprendre une demande d’extension d’horaires, qu’elle soit permanente ou temporaire, il est essentiel de suivre les démarches appropriées selon l’autorité compétente :

• Pour une extension permanente, il est recommandé de soumettre une demande écrite au préfet du département, exposant les raisons, les nouveaux horaires et la durée voulue, ainsi que les documents justificatifs requis (copie de la licence, attestation d’assurance, etc.). Le préfet, après consultation du maire, des services de police ou de gendarmerie, et des représentants des professionnel(le)s et des consommateur(trice)s, prendra sa décision.
• Pour une extension temporaire, il convient d’adresser une demande écrite au maire de la commune, en précisant les motifs, les dates, les horaires et la durée désirés, accompagnée des justificatifs nécessaires. Le maire, en concertation avec le préfet, les services compétents et les représentants concernés, statuera sur la demande.
• Dans les deux cas, les demandeurs doivent se manifester au moins 15 jours avant la date souhaitée pour l’extension, sauf situation d’urgence justifiée. La décision doit être motivée et communiquée à l’exploitant, pouvant inclure des conditions spécifiques, comme le respect des normes de bruit ou la mise en place d’un service de sécurité.

L’importance de la concertation avec les riverains et les autorités locales

L’extension des horaires peut influencer l’environnement local et le bien-être des riverains, ainsi que les responsabilités des autorités locales en matière de sécurité et de salubrité publiques. Une concertation efficace avec ces parties prenantes est donc cruciale :

• Identifier clairement les parties concernées par l’extension d’horaires, comme les associations de riverains, les commerçants locaux, les élus et les services de sécurité publique.
• Communiquer de manière transparente à propos de la demande d’extension, en partageant les motifs, les détails et les avantages attendus, par différents moyens tels que courrier, affichage, ou réunion publique.
• Écouter attentivement et prendre en considération leurs inquiétudes, espérances et propositions, en utilisant des méthodes telles que les enquêtes ou les consultations.
• Coopérer dans l’élaboration de solutions mutuellement bénéfiques, en proposant des mesures d’accompagnement ou de compensation, formalisées via des accords ou protocoles.
• Informer de manière exhaustive sur la décision finale, en justifiant les options choisies, détaillant les conditions imposées et indiquant les recours possibles.

Conclusion

Vous disposez désormais d’une vision complète des horaires d’ouverture et de clôture des bars en France, en plus d’une compréhension approfondie des règles et des exceptions qui prévalent. Vous êtes également au courant de la marche à suivre pour solliciter une extension d’horaires, sans oublier les implications du non-respect des horaires établis par la réglementation.

Cette panoplie d’informations est cruciale pour tout entrepreneur de bar aspirant à mener son activité dans le plein respect de la législation, tout en veillant au bien-être des riverains et à la satisfaction des clients. Avec notre guide pour ouvrir un bar à cocktails, vous disposerez des connaissances fondamentales et des conseils pratiques pour démarrer votre projet avec assurance.

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